Conditions Générales d'Utilisation du site Annonsya.com

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CES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ONT ÉTÉ MODIFIÉES POUR LA DERNIÈRE FOIS LE 12 FÉVRIER 2010 ET S'APPLIQUENT À VOTRE UTLISATION DU SITE ANNONSYA.COM (« Annonsya.com » ; « nous » ; « notre ») ET (« utilisateur » ; « vous » ; « votre ») POUR TOUT INTERNAUTE UTILISANT LE SITE ANNONSYA.COM.

1. Objet

Annonsya.com est un support en ligne de diffusion de petites annonces.

Annonsya.com n'intervient pas dans la transaction entre vendeurs et acheteurs.

2. Licence

Les informations, images et autres ressources sont la propriété d'Annonsya.com et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs d'Annonsya.com, vous ne pouvez pas :

• Reproduire entièrement ou partiellement ce site sur un autre serveur ou dans un autre lieu.
• Redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers de quelque nature que ce soit.

3. Règles de fonctionnement

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins d'Annonsya.com et de ses utilisateurs, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site dans la limite de nos moyens limités.

Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site et que nous sommes en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou d'incapacité à stocker cette information.

• A. Liens vers d'autres sites

  Annonsya.com offre des liens vous permettant de visiter les sites de tierces parties. Ni ces sites ni les sociétés à qui ils appartiennent ne sont contrôlés par Annonsya.com. Annonsya.com ne s'engage pas concernant les informations fournies ou mises à disposition sur ces sites ni la qualité ou l'acceptabilité des produits ou des services offerts par toute personne ou entité référencée dans ces sites.

• B. Respect de votre vie privée

  Annonsya.com n'autorise et ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs de notre site, incluant mais non limité à : démarchage, sollicitation publicitaire. Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite à votre utilisation d'Annonsya.com, contactez-nous.

• C. Informations

  Annonsya.com se garde le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer sans préavis tout contenu contraire à la loi, contenant des informations inexactes, des propos vulgaire, à caractère publicitaire ou contraire à sa charte.

  Annonsya.com peut suspendre ou interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager notre responsabilité ou de tout autre utilisateur de ce site.

  Annonsya.com invite tous ses utilisiteurs à signaler tout contenu ne répondant pas ses conditions.

• D. Annonces multiples et doublons

  Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche.

• E. Activités interdites

  Il est interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

  • sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
  • qui soit faux, abusif, haineux, diffamatoire, pornographique, obscène, profane ou de toute autre nature inappropriée
  • d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
  • qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
  • qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
  • qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
  • qui prenne l'identité de tout employé d'Annonsya.com
  • qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation d'Annonsya.com
  • qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
  • qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou
  • qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collection), des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques).
  • Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur Annonsya.com.

• F. Annonces concernant la vente de chiens de deuxième catégorie

  Définition : Appartient à la deuxième catégorie des chiens dits "dangereux" tout chien de race : Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiler, inscrit ou non au LOF.

  Restriction : La détention d'un chien de deuxième catégorie implique impérativement d'être âgée d'au moins 18 ans et d'avoir un casier judiciaire vierge. Le chien doit toujours être tenu en laisse et muselé quand il circule sur la voie publique.

  Obligation : Le propriétaire doit être titulaire d'un permis de détention dont les conditions de délivrance sont : l'identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage, une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire, l'obtention d'une attestation d'aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d'une formation et l'évaluation comportementale du chien.

Annonsya.com rappelle que l'ensemble des agissements sus-visés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, Annonsya.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

4. Garantie limitée et déni de garantie

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES DU SITE ANNONSYA.COM SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TELS QUELS", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET ANNONSYA.COM, SES EMPLOYÉS ET AGENTS DÉNIENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE TACITE DE COMMERCIALISATION, DE CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ANNONSYA.COM, SES EMPLOYÉS ET AGENTS EXCLUENT TOUTES GARANTIES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D'OPPORTUNITÉ ET DE PERFORMANCE DES SERVICES. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ANNONSYA.COM, SES EMPLOYÉS ET AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES DE TOUTES SORTES, INDIRECTS, IMPORTANTS OU ACCESSOIRES, QU'IL S'AGISSE DE PERTE DE PROFITS, D'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU DE TOUTE AUTRE SITUATION ADVERSE DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES DU SITE ANNONSYA.COM, PEU IMPORTE LA CAUSE, MÊME SI ANNONSYA.COM, SES EMPLOYÉS OU AGENTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ANNONSYA.COM, SES EMPLOYÉS ET AGENTS N'APPORTENT AUCUNE GARANTIE POUR AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL, POUR LES SERVICES OU LES BIEN REÇUS, VIA LES SERVICES DU SITE ANNONSYA.COM OU VIA LES LIENS PROPOSÉS OU QUANT AU CONTENU ET À VOTRE CAPACITÉ OU INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES DU SITE ANNONSYA.COM ET SON CONTENU. CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET AUCUNE UTILISATION DES SERVICES DU SITE ANNONSYA.COM N'EST AUTORISÉE SAUF SOUS LES TERMES DE CE DÉNI.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services d'Annonsya.com à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

Annonsya.com n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne le contenu, la précision, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les services de ce site.

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5. Limites de responsabilité

Annonsya.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site.

Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents, conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs, même si ces demandes sont fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices ou autres, et quand bien même si Annonsya.com a été averti de la possibilité de tels dommages.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages, y compris dommages subis par des tierces parties, de l'utilisation ou l'utilisation incorrecte des services d'Annonsya.com ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services d'Annonsya.com, l'interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services d'Annonsya.com.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via les services d'Annonsya.com ou via les liens proposés par les services d'Annonsya.com, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services d'Annonsya.com.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Annonsya.com, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats.

Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois Annonsya.com venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.

Sans préjudice de ce qui précède, Annonsya.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, conflits sociaux, grèves, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

Il appartient donc à l'usager du site :

• de prendre toute précaution utile avant d'entamer une transaction.
• d'être prudents quant à l'identité et la solvabilité de leurs contacts.

6. Informations personnelles collectées

Annonsya.com est amené à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la publication des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et servant à la mise en relation sont strictement nécessaires et accessibles au public.

Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité.

Elles permettent enfin d’adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété du site Annonsya.com.

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7. Votre relation avec Annonsya.com

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